Documents à fournir
- Kbis de la société (vous pouvez le commander sur : www.infogreffe)
- Titre de propriété, autorisation du propriétaire (si différent du demandeur)
- Plan de cadastre avec n° des parcelles concernées
- Zone de chalandise (ou à déterminer ensemble)
- Plan masse A3 faisant apparaître les surfaces de vente
- Plan A3 faisant apparaître la circulation de la clientèle dans le magasin
- Plan A3 faisant apparaître la circulation de des véhicules sur le parc de stationnement
- Surface des espaces verts, des aires de circulation et des espaces de stockage des marchandises
- Insertion payagère du projet
- Liste des essences d’arbres, espaces verts et visualisation graphique
- présentation des mesures supérieure RT 2012
- description des énergies renouvelables intégrées au projet
- liste descriptive des produits et équipements de construction et de décoration
- Mesures prises pour réduire l’imperméabilisation des sols (places engazonnées, concassé perméable…)
- Nombre de clients prévisionnel ou Étude de traffic (pour certain projet une étude de traffic et de dimensionnement du parking peut être demandé)
- Nombre d’emplois créés (ETP, temps partiels, saisonniers)
- Éventuels partenariat avec les commerces du centre-ville et les associations locales
Selon les départements et les services instructeurs, des éléments complémentaires peuvent être demandés.