Documents à fournir

  • Kbis de la société (vous pouvez le commander sur : www.infogreffe)
  • Titre de propriété, autorisation du propriétaire (si différent du demandeur)
  • Plan de cadastre avec n° des parcelles concernées
  • Zone de chalandise (ou à déterminer ensemble)
  • Plan masse A3 faisant apparaître les surfaces de vente
  • Plan A3 faisant apparaître la circulation de la clientèle dans le magasin
  • Plan A3 faisant apparaître la circulation de des véhicules sur le parc de stationnement
  • Surface des espaces verts, des aires de circulation et des espaces de stockage des marchandises
  • Insertion payagère du projet
  • Liste des essences d’arbres, espaces verts et visualisation graphique
  • présentation des mesures supérieure RT 2012
  • description des énergies renouvelables intégrées au projet
  • liste descriptive des produits et équipements de construction et de décoration
  • Mesures prises pour réduire l’imperméabilisation des sols (places engazonnées, concassé perméable…)
  • Nombre de clients prévisionnel ou Étude de traffic (pour certain projet une étude de traffic et de dimensionnement du parking peut être demandé)
  • Nombre d’emplois créés (ETP, temps partiels, saisonniers)
  • Éventuels partenariat avec les commerces du centre-ville et les associations locales

Selon les départements et les services instructeurs, des éléments complémentaires peuvent être demandés.