Documents à fournir

• Kbis de la société (vous pouvez le commander sur : www.infogreffe)
• Titre de propriété, autorisation du propriétaire (si différent du demandeur)
• Plan de cadastre avec n° des parcelles concernées
• Zone de chalandise (ou à déterminer ensemble)
• Plan masse A3 faisant apparaître les surfaces de vente
• Plan A3 faisant apparaître la circulation de la clientèle dans le magasin
• Plan A3 faisant apparaître la circulation de des véhicules sur le parc de stationnement
• Surface des espaces verts, des aires de circulation et des espaces de stockage des marchandises
• Insertion payagère du projet
• Liste des essences d’arbres, espaces verts et visualisation graphique
• présentation des mesures supérieure RT 2012
• description des énergies renouvelables intégrées au projet
• liste descriptive des produits et équipements de construction et de décoration
• Mesures prises pour réduire l’imperméabilisation des sols (places engazonnées, concassé perméable…)
• Nombre de clients prévisionnel ou Étude de traffic (pour certain projet une étude de traffic et de dimensionnement du parking peut être demandé)
• Nombre d’emplois créés (ETP, temps partiels, saisonniers)
• Éventuels partenariat avec les commerces du centre-ville et les associations locales

Selon les départements et les services instructeurs, des éléments complémentaires peuvent être demandés.